Négocier un accord de mise en place du CSE

Pour identifier vos leviers d’action dans la perspective de la négociation à venir

Formation

Tarif :
INTER : à partir de 710 € Net
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Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 7 à 20 personnes
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Pour identifier vos leviers d’action dans la perspective de la négociation à venir

Objectifs

  • Comprendre les enjeux des ordonnances Macron pour les institutions représentatives du personnel
  • S’approprier les nouvelles règles relatives à la fusion des instances
  • Mettre en place une stratégie de négociation

Contenu

Le CSE, de quoi s’agit-il ?

  • Les réformes du droit du travail engagées ces dernières années et leurs enjeux
  • La fusion des institutions représentatives du personnel en une instance unique
  • La disparition du CHSCT en tant qu’instance autonome

 

Mettre en place un CSE, c’est négocier

  • Les nouvelles règles de la négociation
  • Le triptyque : ordre public, champs de la négociation et dispositions supplétives

 

Mettre en place un CSE, c’est d’abord trancher la question des périmètres

  • L’accord collectif sur le découpage en établissements distincts
  • La notion d’établissement distinct
  • Le CSE central, les CSE d’établissements et l’unité économique et sociale

 

Mettre en place un CSE, c’est élire des représentants du personnel

  • L’accord préélectoral et ses particularités

 

Mettre en place un CSE, c’est le doter de moyens pour fonctionner

  • L’accord collectif portant sur le fonctionnement du CSE
  • Les budgets du CSE
  • Les commissions du CSE : quand et comment les mettre en place ?
  • Les heures de délégation
  • Le contenu de la BDES et le recours aux experts…

 

Les représentants de proximité

  • Quand et comment les mettre en place ?
  • Pourquoi les mettre en place ?

Type public

Elus et mandatés, négociateurs

Prochaines sessions

N° session : 190001A
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