Les commissions du CSE (hors CSSCT)

Pour préparer ses délibérations, ou plus largement, pour assurer tout ou partie de ses attributions, le CSE peut s'adjoindre les compétences de commissions. Les modalités de mise en place de ces commissions, leurs compositions, et leurs domaines de compétence sont fixés par accord collectif d'entreprise majoritaire. A défaut d'accord certaines commissions sont rendues obligatoires par la loi.

Formation

Référence formation :

11-32

Tarif :

INTER : à partir de 780 € Net
Prix par stagiaire pour 2 jours.

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Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 1 à 20 personnes

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Accroche Commerciale

Pour préparer ses délibérations, ou plus largement, pour assurer tout ou partie de ses attributions, le CSE peut s'adjoindre les compétences de commissions. Les modalités de mise en place de ces commissions, leurs compositions, et leurs domaines de compétence sont fixés par accord collectif d'entreprise majoritaire. A défaut d'accord certaines commissions sont rendues obligatoires par la loi.

Objectifs

• Connaître les différentes commissions du CSE rendues obligatoires à défaut d'accord
• S'approprier les compétences propres à chacune des commissions à partir de l'accord collectif qui les institue
• Maîtriser les procédures d'information-consultation du CSE et les délais préfix qui les encadrent
• Etre en capacité de comprendre et interroger les documents fournis par l"employeur
• Préparer les délibérations du CSE

Type public

Membres des commissions du CSE (hors CSSCT)

Date de modification

12 01 2024

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