Le sécrétaire et le secrétaire adjoint du CSE

Une formation pour assumer plus facilement les responsabilités de ce nouveau mandat

Formation

Référence formation :

11-03

Tarif :

INTER : à partir de 820 € Net
Prix par stagiaire pour 2 jours.

INTRA : Nous consulter

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 5 à 20 personnes

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Une formation pour assumer plus facilement les responsabilités de ce nouveau mandat

Objectifs

Connaître le rôle spécifique et les responsabilités du secrétaire du CSE
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
Savoir animer la délégation du personnel au CSE et articuler le travail des différentes commissions
Communiquer à propos de l’action du CSE

Type public

Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE

Contenu

Quelques rappels sur le CSE

La composition de l’instance
La mission du CSE
La position centrale du secrétaire
La place du secrétaire adjoint le cas échéant

Les missions du secrétaire du CSE, animateur de la délégation du personnel

La préparation et l’établissement de l’ordre du jour
Le rôle durant les réunions du CSE
La rédaction du PV
Les relations avec les organisations syndicales
Le travail avec les commissions du CSE notamment avec la commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT)
Le lien avec le trésorier
La place du secrétaire adjoint le cas échéant
Les relations avec les salariés
Le rôle de représentant du CSE vis-à-vis des tiers

Le statut du secrétaire du CSE

Les heures de délégation et la liberté de circulation
La protection et la responsabilité civile, pénale et personnelle du secrétaire

Le secrétaire, les moyens et le fonctionnement du CSE

Le secrétaire et les budgets du CSE
L’utilisation du droit d’alerte
Les experts du CSE
Les informations-consultations de l’instance
La base de données économiques et sociales et l’accès à l’information
Le délit d’entrave

Date de modification

19 02 2024

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