La commission consultative paritaire

La commission consultative paritaire (CCP) est consultée à propos de décisions individuelles de l’employeur concernant des agents contractuels

Formation

Référence formation :

14-06

Tarif :

INTER : à partir de 780 € Net
Prix par stagiaire pour 2 jours.

INTRA : Nous consulter

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 5 à 20 personnes

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Accroche Commerciale

La commission consultative paritaire (CCP) est consultée à propos de décisions individuelles de l’employeur concernant des agents contractuels

Objectifs

La mise en place et la composition de l’instance
Le fonctionnement, les attributions et moyens de la CCP
Les consultations obligatoires et les consultations à la demande des agents
L’application du droit du travail dans la FPH
Préparer et monter un dossier pour défendre au mieux les intérêts de l’agent contractuel

Type public

Élus de CCP

Date de modification

12 01 2024

Prochaines sessions

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