La commission administrative paritaire

Pour défendre au mieux les intérêts des agents en commission de discipline et en commission de réforme

Formation

Référence formation :
14-05
Tarif :
INTER : à partir de 580 € Net
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 20 personnes
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Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

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Accroche Commerciale

Pour défendre au mieux les intérêts des agents en commission de discipline et en commission de réforme

Objectifs

  • Comprendre les attributions de la CAP
  • Différencier le rôle de chacun dans la CAP
  • Savoir argumenter lors de l’examen de dossiers en commission
  • Maîtriser les différentes voies de recours administratif et les compétences juridictionnelles

Type public

Membres de la commission administrative paritaire

Date de modification

04 01 2022

Prochaines sessions

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