Délégué du personnel

Un mandat de proximité dont les attributions ont été impactées par les dernières réformes

Formation

Tarif :
INTER : à partir de 710 € Net
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Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 20 personnes
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Un mandat de proximité dont les attributions ont été impactées par les dernières réformes

Objectifs

  • Connaître les attributions des délégués du personnel
  • Disposer d’outils pour défendre les intérêts des salariés
  • Savoir exercer son mandat en lien avec les autres instances représentatives du personnel

Contenu

Introduction

  • Quelques repères historiques
  • Les règles de droit applicables au mandat

 

L’élection

  • Le cadre d’implantation de l’instance
  • Les seuils d’effectifs, les règles de décompte et les grandes étapes des opérations électorales
  • La représentation équilibrée des femmes et des hommes

 

Les attributions

  • Les DP, le CE et le CHSCT : quels rôles respectifs ?
  • Les attributions générales des délégués du personnel, le droit à information et consultation et les domaines d’intervention spécifiques
  • Les attributions des DP dans les entreprises dépourvues de CE et de CHSCT
  • Le rôle du DP en matière d’inaptitude

 

Les moyens du délégué

  • Les réunions avec l’employeur
  • Les obligations de l’employeur
  • La durée et la notion de cumul des mandats
  • Heures de délégation, liberté de déplacement, local et affichage, droit à la formation
  • Le statut de salarié mandaté
  • La prise en charge de la formation au mandat de DP
  • Le droit d’alerte
  • Le travail avec les experts
  • Les modifications issues de la loi sur le dialogue social

 

La démarche de l’élu

  • Les enjeux de la communication avec les salariés
  • Les relations avec les autres IRP (CE, CHSCT) et les organisations syndicales

 

La fin du mandat de délégué du personnel

  • La fusion des instances et son calendrier de mise en œuvre
  • La mise en place de représentants de proximité, quelles conditions pour en faire une alternative ?

Type public

Délégués du personnel

Prochaines sessions

N° session : 190028A
Délégué du personnel
Lesmardi04etmercredi05juinjuin2019
Lesmardimar.04-etmercredimer.05juinjuin2019
14 heures sur 2 jours
93100 MONTREUIL
Les instances CHSCT-CE-DP-DUP / Les délégués du personnel et la DUP

Délégué du personnel

Tarif : 710 € NET
N° session : 190030A
Délégué du personnel
Lesjeudi13etvendredi14juinjuin2019
Lesjeudijeu.13-etvendrediven.14juinjuin2019
14 heures sur 2 jours
13001 MARSEILLE
Les instances CHSCT-CE-DP-DUP / Les délégués du personnel et la DUP

Délégué du personnel

Tarif : 710 € NET